Mentions légales

Article 1 : Edition et Hébergement

• Le présent site est édité par la SAS HOLDING FRANCOIS MARY :

• Adresse du siège social : Lieu dit la Briqueterie 14100 GLOS
• Capital social : 10.000.000 €
• Adresse de courrier électronique : relationclient@mary.fr
• Tél : 02.90.39.71.12
• R.C.S. de Lisieux : 404 968 786
• Numéro TVA intracommunautaire : FR 91 404 968 786
• Directeur de la publication : François MARY

Hébergement:

• Nom de l’Hébergeur : Scaleway SAS
• Capital social : 214 410,50 €
• Adresse : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
• Numéro TVA intracommunautaire : FR 35 433115904
• Tél : 01 84 13 00 00

Conception, design et développement par l'agence Casus Belli

Article 2 : Objet et Définitions

Le présent document constitue les Mentions Légales du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions de consultation des Éléments par les Utilisateurs. Il est précisé que la consultation des Éléments est subordonnée au respect des présentes Mentions Légales telles que prévues à l’article suivant.

• Mentions Légales: désigne le présent document.
• Site: désigne le présent site Internet
• Eléments: désigne les éléments, notamment d’informations, fournis par la HOLDING FRANCOIS MARY aux Utilisateurs et accessibles par le biais du Site.
• Utilisateur: désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.
• Editeur: HOLDING FRANCOIS MARY

Article 3 : Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à se conformer aux présentes Mentions Légales et garantit l’Editeur contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des Eléments.

L’utilisation personnelle des Eléments exclut l’exploitation à toute autre fin.

L’Utilisateur s’interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Eléments.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :

• à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
• qui encourage la commission de crimes et délits ;
• qui incite à la consommation de substances interdites ;
• qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;
• qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
• qui induise en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
• qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
• comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

L’Utilisateur s’engage à :

• ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs,
• ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs,
• ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Site.

L’Utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. L’Editeur n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et des Eléments.

De même, l’Editeur ne garantit pas que les Eléments soient conformes aux attentes de l’Utilisateur.

En aucun cas la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou indirect, tel que notamment, préjudice matériel, commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices, perte de donnée ou de programme, ayant pour cause, origine ou fondement, l’utilisation du Site et/ou des Eléments.

Article 4 : Informations relatives au contenu du Site

Il est rappelé à l’Utilisateur que seule la signature d’un bon de commande ou de réservation auprès de l’établissement vendeur permet la vente ou la réservation effective d’un véhicule neuf ou d’occasion.

Il est par ailleurs précisé que les informations et illustrations figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. Ces informations et illustrations ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

Article 5 : Accès aux Eléments

Les éléments du Site sont accessibles par le réseau Internet.

Tous les coûts afférents à l’accès aux Eléments qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou accès à Internet, sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Eléments, étant précisé qu’il n’est tenu à aucune obligation de résultat d’y parvenir.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site et/ou d’accès aux Eléments.

L’Editeur peut être amené à interrompre l’accès aux Eléments pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager sa responsabilité et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Article 6 : Restriction d’accès

En cas de tentative d’utilisation frauduleuse du Site ou en cas de manquement de la part de l’Utilisateur aux présentes Mentions Légales, l’accès au Site sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par l’Editeur et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur.

Article 7 : Acceptation et Modifications

L’Editeur peut modifier à tout moment et sans préavis les présentes Mentions Légales et tous les Eléments présentés sur le Site. Toute consultation des Eléments emporte acceptation des Mentions Légales dans leur dernière version.
L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle consultation des Eléments.

Article 8 : Cookies et Liens Hypertextes

8.1 : Cookies

Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des Utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le Site et d'établir des statistiques de fréquentation.

Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

8.2 : Liens Hypertextes

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

 Article 9 : Propriété Intellectuelle

L’Utilisateur du Site est informé que les Eléments :

a- sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées ;

b- et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de produits apparaissant sur le Site ;

c- sont protégés par la législation sur les marques.
 

En conséquence, toute reproduction, utilisation, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...),  de l’un quelconque des Eléments est interdite hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, sanctionné par les peines pénales et civiles prévues par la législation applicables en la matière.

Article 10 : Droit applicable – Litiges - Médiation

Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

À défaut d’accord amiable, l’Utilisateur consommateur au sens de l’article L133-4 du Code de la consommation, est informé qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents, et à la suite d’une réclamation écrite, il a la possibilité de saisir gratuitement un Médiateur inscrit sur la liste des Médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L615-1 du Code de la Consommation, à savoir :

• Le Médiateur de MOBILIANS, que les clients consommateurs peuvent saisir de la façon suivante :
  • par courrier à l’adresse suivante : Le Médiateur de MOBILIANS 43 bis route de Vaugirard - CS 80016 - 92197 Meudon CEDEX
  • par courriel à l’adresse mediateur@mediateur-mobilians.fr
  • sur le site internet https://www.mediateur-mobilians.fr,

L’Utilisateur consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, et en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le Médiateur.

À défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le Médiateur, le litige incluant un Utilisateur consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles de droit commun.

En cas de litige concernant un Utilisateur commerçant non résolu à l’amiable, la saisine d’un Médiateur ne sera pas possible et seules seront compétentes les juridictions dont dépend le siège social du point de vente.